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1) Qu’est ce qu’un réméré ?
C’est un pacte par lequel « le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais »
Il s’agit d’un montage simple qui s’apparente à la vente ordinaire d’un bien immobilier avec la faculté de le racheter. 2) A qui s'adresse le réméré ?
a) Au propriétaire ou accédant fiché aux incidents de paiement des crédits auprès de la banque de France (fichier : FICP pour les crédits - FCC pour les moyens de paiement carte bancaire et chéquier) et n'ayant plus la confiance des banques pour accéder aux différents financements existants,
b) Au propriétaire ayant un dossier de surendettement et dont la situation a évolué favorablement et permettant d’entrevoir de nouvelles perspectives et de nouveaux projets (travaux d'amélioration de l'habitat, financement des études des enfants, changement du véhicule trop ancien et nécessitant e nombreuses réparations couteuses...), c) Au propriétaire en cours de saisie immobilière ou ayant simplement une hypothèque judiciaire établie par une organisme bancaire, de cautionnement ou d’état (suite à incidents de paiement du prêt immobilier, d'une dette professionnelle comme l'URSSAF, les impôts ou le RSI...). 3)Déroulement d’une procédure type
a) Suite à l’étude de votre dossier, nous vous soumettons une proposition reprenant les conditions chiffrées de l’opération.
b) Après acceptation de votre part, nous trouvons l’investisseur qui apportera les fonds correspondants au prix de vente fixé dans l’étude et qui servira à régler l’ensemble de vos créances et ainsi mettre un terme à toutes procédures en cours comme la saisie immobilière par exemple. (Le tout devant notaire).
c) Vous devenez occupant de votre bien et réglez une indemnité d’occupation telle que définie dans la proposition acceptée au départ et ce pour la durée la plus courte possible (Bien que la loi prévoie une durée maximale de 60 mois).
d) Une fois les fichages levés, nous vous aidons à obtenir votre financement immobilier pour effectuer le rachat de votre maison.
e) Vous redevenez propriétaire au second rendez-vous chez le notaire. Vous aurez ainsi sauvegardé votre patrimoine et vous éviterez tout traumatisme psychologique lié à ce genre d’événement.
f) La mission est terminée.
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