Le crédit immobilier sur mesure

Les prêts réglementés

P.A.S. (Prêt à l’Accession Sociale) :

Le P.A.S. est réservé aux personnes physiques pour l‘achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien à titre de résidence principale ou de résidence principale locative. Il peut aussi financer des travaux seuls si le logement à plus de 5 ans. Il offre également la possibilité de financer des terrains sans limitations de surfaces. Un apport personnel de 10 % minimum du coût du projet hors frais est demandé. La durée du prêt est de 25 ans maximum. Pour le financement des travaux d’amélioration, elle est limitée à 15 ans maximum.
L’accession au prêt PAS est conditionnée à un plafond de ressources.

Plan Epargne Logement :

Plan d’épargne plafonné à 61200 euro bloqué qui produit un intérêt net d’impôt, majoré d’une prime. Sa durée minimale est de 4 ans. Il permet d’obtenir un prêt immobilier dont le montant maximal est déterminé en fonction des versements effectués et de la durée d’épargne. Les droits PEL sont cessibles dans certains cas à partir du moment où vous-même détenez un PEL depuis plus de 3 ans.
Il permet de financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, locative ou secondaire, à la condition que cette dernière soit neuve. Le prêt PEL peut aussi financer des travaux ou des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) spécialisées dans le logement
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CEL :
Compte Épargne Logement. Livret d’épargne plafonné à 15 300 euro non bloqué qui produit un intérêt net d’impôt, majoré d’une prime. Il permet d’obtenir un prêt immobilier dont le montant maximal est déterminé par les intérêts acquis et ne peut dépasser 23000 euros. On peut dans certains cas faire des transferts de droit CEL notamment de parent à enfants.

Prêt employeur :

Le prêt « 1% Employeur » est particulièrement intéressant puisqu’il permet à ces bénéficiaires d’obtenir un prêt à un taux de 1,5 %. La durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. On notera que cet avantage n’est pas lié au contrat de travail. Ainsi le fait de quitter l’entreprise n’entraîne pas la perte du logement.
Peuvent en bénéficier toutes les personnes salariées travaillant dans une entreprise privée employant au moins 10 salariés.

Prêt à taux zéro (PTZ) :

Le prêt à taux zéro est ouvert à tout primo accédant à l’acquisition de sa résidence principale. Il n’est pas possible dans le cadre de l’achat d’un logement destiné à être occupé par un ascendant ou un descendant de l’emprunteur. L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Si jamais en cours de remboursement l’utilisation du logement était modifiée (par exemple, location de votre résidence), le prêt à taux zéro doit être remboursé.
Le prêt à taux zéro est soumis à des plafonds de ressources. Les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond, en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l’achat immobilier. On prend le revenu fiscal de référence, c’est-à-dire les revenus de l’année N-2 pour une demande de prêt effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l’année N-1 pour les demandes effectuées entre avril et décembre.
Pour être accordé, le prêt à taux zéro ne peut excéder 20% du coût de l’opération immobilière. Ce prêt aidé sans intérêts ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l’acquisition.
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt : prêt PAS, prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, prêt 1% patronal, prêts sociaux etc.)

Prêt Pass Travaux :

Tous les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD etc.), que leur entreprise cotise ou non au 1% patronal. Les retraités du secteur privé ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans peuvent également y prétendre.
Aucune condition de ressources n’est exigée. Vous pouvez obtenir un Prêt Pass-Travaux jusqu’à 8.000€ sans qu’il n’y ait de plafond de ressources. Votre taux d’endettement ne devra pas dépasser 35%.
Ce prêt s’adresse aux propriétaires et aux locataires. Cependant, il ne peut financer que des travaux effectués dans la résidence principale. Sont donc exclus les travaux dans les résidences secondaires et les investissements locatifs.