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Taux capé
Taux variable plafonné, pouvant baisser sans limite mais limité à la hausse.
Taux de base
Taux de référence déterminé par chaque maisons de crédits.
Taux de l'usure
Taux maximum qu'un prêteur quel qu'il soit peut demander. Au-delà cela constitue une infraction pénale
(ce taux est défini par la loi publié trimestriellement). Taux d'endettement
Le taux d'endettement ne peut excéder 33%. C'est le rapport entre les revenus et le remboursement des créances.
Taux effectif global (TEG)
Taux annuel proportionnel au taux de période. Le taux de période est calculé de manière actuarielle en tenant compte des sommes prêtées et de tous les versements prévisibles, c'est à dire outre les intérêts d'emprunt l'ensemble des frais et coûts engagés pour mettre en place le prêt : frais de dossier, assurance décès-invalidité, assurance-chômage éventuelle, coûts des garanties hypothécaires ou des cautionnements. Le TEG doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat régi par la loi. Le TEG, spécifique à la France, sera remplacé par le taux annuel effectif global (TAEG) qui sera calculé sur une base entièrement actuarielle et non plus proportionnelle. RETOUR | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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