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Caducité
Une clause contractuelle caduque est une des clause privée d'effets notamment à la suite de l'expiration d'un délai ou de la surveillance d'un événement.
Carence
Période qui suit la souscription d'un contrat d'assurance ou certains risques ne sont pas couverts.
Caution
Personne qui s'engage formellement à remplir vis-à-vis du prêteur, les obligations de l'emprunteur défaillant. Période qui suit la souscription d'un contrat d'assurance ou certains risques ne sont pas couverts.
Certificat de conformité
Le certificat de conformité est un document administratif destiné au maître d'un ouvrage ou au propriétaire, attestant que les travaux exécutés lors de la construction de leur immeuble ont été réalisés selon les prescriptions contenues dans le Permis de construire. Dans les communes dotées d'un POS, le certificat de conformité est délivré par le Maire, le Président d'un Etablissement Public d'Aménagement délégué ou par le Préfet.
Certificat d'urbanisme
Document administratif délivré par le maire, le Directeur départemental de l'Equipement ou le Préfet selon la commune, la nature de la demande, son objet. Le certificat d'urbanisme fournit les informations administratives nécessaires avant toute mise en vente, et avant toute acquisition d'un bien foncier, utiles pour connaître les capacités d'exploitation de ce bien ; en particulier le Plan d'Occupation des Sols, les droits de préemption, les servitudes d'utilité publique (alignement, sauvegarde ... ) et les dispositions d'urbanisme relevant des Plans d'Occupation des Sols (POS). Clause pénale
Pénalité contractuellement prévue en cas de manquement aux obligations du contrat.
Co-emprunteur
Personne signant le contrat avec l'emprunteur. Bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations.
Condition résolutoire
Condition qui, si elle vient à être remplie, a pour effet d'annuler rétroactivement le contrat.
Condition suspensive
Condition qui doit être remplie pour donner effet à un contrat.
Contrat de prêt
Concrétisation de l'offre de crédit, émise par une banque, s' il n'y a pas eu de rétractation de la part de l'emprunteur.
Copie éxecutoire
Copie d'un jugement ou d'un contrat passé devant notaire, revêtue d'une formule, dite formule exécutoire, qui permet de poursuivre directement le débiteur en paiement des sommes dues par exemple au moyen d'une saisie.
Cout du crédit
Est égal à la somme des intérêts sur toute sa durée, majorée des frais annexes (frais de dossiers, assurances...).
Crédit à long terme
Crédit dont la durée est supérieur à 7 ans.
Crédit à moyen terme
Crédit dont la durée varie entre 1 et 7 ans.
Crédit relais
Crédit destiné à financer l'acquisition d'un bien en attendant que le propriétaire réalise la vente d'un premier bien qui lui fournira tout ou partie de l'apport nécessaire à l'acquisition. Le crédit-relais est accordé sur une période de deux ans maximum. L'emprunteur n'acquitte que les agios. Le capital est soit remboursé en une fois, lorsque le bien ancien aura été vendu, soit consolidé par un crédit à long terme.RETOUR | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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