| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement)
Aide individualisée de l'Etat à des fins immobilières en fonction des ressources du ménage, de la taille de la famille, de la dépense au logement, et du lieu ou se situe le logement.
Acte authentique
L'acte authentique revêt un caractère indiscutable sur les points que le notaire a pu constater (établi à l'occasion d'une transaction immobilière).
Acte sous seing privé
Contrat signé entre les deux parties (ou engagement) sans passer devant le notaire. Si l'avant contrat peut-être établi sous seing privé en matière immobilière, le contrat de vente définitif doit faire l'objet d'un acte authentique.
Adosser
Action qui consiste, dans les crédits in fine à donner en garantie par nantissement, un contrat d'assurance vie qui assurera à l'échéance, le remboursement du capital que vous avez emprunté.
Agios
Interêts percus par le prêteur en contrepartie des découverts utilisé par l'emprunteur. Ils sont calculés en fonction de la somme demandée.
Amortissement
Remboursement planifié, en une ou plusieurs fois de votre emprunt. Cet amortissement, peut-être étalé dans le temps ou effectué, en une fois, au terme du crédit.
Apport personnel
Somme dont vous disposez pour effectuer l'opération souhaitée. Cet apport peut-être constitué de liquidités, d'un prêt complémentaire.
Assurance Perte d'emploi
Contrat facultatif qui garantit le paiement des mensualités du crédit à la banque, en cas de chomage de l'emprunteur.
Assurance-Décès-Invalidité
Contrat obligatoire qui garantie le remboursement du crédit à la banque, en cas de décès de l'emprunteur.
Autorisation de prélèvement
Double mandat donné par le client autorisant d'une part le préteur à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuelles convenues et, d'autre part, le banquier du client à payer ces sommes.
Avenant
Modification d'un contrat existant. La modification doit être un acte écrit. Avis à tiers détendeur
Méthode par lequelle le Trésor Public assure le recouvrement de certains impôts, droits ou taxes.RETOUR | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
